Position sur l'initiative "Sauver le Mormont" et le contre-projet.

Le 28 septembre 2025, les Vaudoises et Vaudois voteront sur l’initiative populaire « Sauver le Mormont » et sur son contre-projet soutenu par le Conseil d’État et le Grand Conseil. 

L’initiative populaire « Sauver le Mormont », qui vise à inscrire dans la Constitution vaudoise une protection intégrale du site du Mormont contre toute forme d’exploitation du sol à des fins industrielles ou minières.

Le contre-projet du Conseil d’État, adopté par le Grand Conseil, qui entend ancrer le principe d’économie circulaire dans la Constitution vaudoise tout en instaurant une protection légale renforcée du Mormont dans la Loi sur la protection du patrimoine naturel paysager (LPrPNP).
 

Aperçu

Ce débat fait suite à des années de discussions autour de l’exploitation de la colline du Mormont, site emblématique classé pour ses qualités naturelles et paysagères, mais aussi ressource stratégique pour la fabrication de ciment. Face aux critiques environnementales et à la volonté de préserver ce site, plusieurs partis et associations ont lancé une initiative pour interdire toute nouvelle exploitation du sol.

En réponse, les autorités ont proposé un contre-projet ambitieux et détaillé qui inscrit dans la Constitution vaudoise les principes de l’économie circulaire : réduction des déchets, réutilisation, recyclage et recours à des matériaux durables. Ce contre-projet prévoit également une protection du Mormont dans la loi, répondant ainsi à l’initiative.

Ce compromis offre aux entreprises vaudoises – et en particulier aux PME – un cadre clair, prévisible et innovant pour développer des modèles d’affaires durables, renforcer l’indépendance matérielle du canton et anticiper les évolutions des marchés.
 

Forces en présence

Partis favorables au contre-projet et opposés à l’initiative : PLR, Vert’libéraux.

Partis soutenant la liberté de vote mais penchant vers le contre-projet : Les Verts.

Partis favorables à l’initiative mais penchant pour le contre-projet : PS.

Partis favorables à l’initiative : EàG.

Partis opposés aux deux textes : UDC (double refus).

Organisations de la société civile à l’origine de l’initiative : Pro Natura Vaud, Jeunesse socialiste vaudoise, Jeunes Vert-e-x-s, SolidaritéS, Association pour la Sauvegarde du Mormont.

L'initiative « Sauver le Mormont » :

Cette initiative, lancée par plusieurs organisations écologistes et partis de gauche, dont les Vert·e·s et le PSV, a été déposée le 1er juillet 2022 avec 13 175 signatures valables. Son objectif principal est de protéger le site du Mormont – dont le sommet est classé à l'IFP – pour ses valeurs paysagères, naturelles, patrimoniales et historiques, et de renoncer au « tout béton » dans la construction. Elle vise à déclarer le Mormont site protégé, interdisant toute exploitation du sol à l'exception d'activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et de la nature.

Argument :

• Propose une protection renforcée du site en l’inscrivant directement dans la Constitution vaudoise, et non dans une loi ordinaire, conférant ainsi un statut juridique supérieur et plus difficile à modifier.
• Établit une interdiction totale de toute exploitation du sol sur le site du Mormont, à l’exception des activités agricoles et sylvicoles menées dans le respect de l’environnement. Cette interdiction ne s’appliquerait toutefois pas de manière rétroactive aux autorisations déjà accordées.
• Cible spécifiquement le secteur de la construction et l’usage du ciment, en demandant à l’État et aux communes de favoriser l’utilisation de matériaux de construction plus durables et de leur accorder la priorité en remplacement du ciment.
• Enjoint les autorités cantonales et communales à adopter une gestion économe des ressources naturelles – notamment le calcaire, l’argile et le sable – et à garantir un approvisionnement suffisant, diversifié et respectueux de l’environnement en eau et en énergie.
   

Contre projet  

Le contre-projet, quant à lui, est composé de deux volets :

1. Un contre-projet direct de rang constitutionnel qui ancre dans la Constitution vaudoise (Cst-VD) le principe d'économie circulaire et l'utilisation rationnelle des ressources et matières premières.

2. Un contre-projet indirect de rang légal (incluant une modification du PDCar) qui inscrit la protection du Mormont dans la Loi sur la protection du patrimoine naturel paysager (LPrPNP), avec une nouvelle section inspirée de la Venoge. 

Argument :

• Ancre le principe d’économie circulaire dans la Constitution vaudoise (nouvel article 56a Cst-VD). Il intègre des concepts fondamentaux tels que la fermeture des cycles, la réutilisation, la réparation, la rénovation et le recyclage des matériaux et des biens. Il vise à créer des conditions-cadres favorables à son développement, notamment par l’usage de matériaux respectueux de l’environnement.
• Couvre l’ensemble des domaines d’activité, tout en mentionnant explicitement le secteur de la construction comme prioritaire pour la transition vers l’économie circulaire.
• Inscrit la protection du Mormont dans la loi cantonale (LPrPNP), à l’instar de la Venoge, renforçant ainsi son statut sans recourir à une interdiction constitutionnelle.
• Autorise une exploitation strictement limitée aux périmètres déjà validés, soit Mormont 6 (autorisé jusqu’en 2022 et prolongé jusqu’en 2027) et La Birette (autorisée en 2016). Ces extensions sont encadrées par des exigences légales, notamment le comblement et la restauration progressive des sites en fin d’exploitation.
• Prévoit des mesures de comblement en cours d’exploitation, afin de réduire les impacts paysagers dès les premières étapes des travaux.
• Intègre des mesures de protection naturelle, paysagère et historique : corridors pour le transit de la faune, mise en réseau des milieux naturels, préservation et extension des milieux thermophiles, ainsi que sauvegarde du patrimoine archéologique (fours à chaux, canal d’Entreroches).
• Encourage les activités agricoles et sylvicoles favorables à la biodiversité, soutenant ainsi un usage durable et régénératif des sols.

Proposition du comité

Le Comité de la FSE-Vaud — transversalement soutenu par tous les partis au Grand Conseil sauf abstentions marginales — recommande :

NON à l’initiative : jugée trop rigide, dont la protection dans la Constitution ne se justifie pas, sans cadre opérationnel et mesures concrètes.

OUI au contre-projet : considéré comme un compromis ambitieux et pragmatique répondant pleinement à l’initiative, intégrant l’économie circulaire dans tous les domaines, des valeurs écologiques dans un cadre applicable, en phase avec les objectifs de durabilité et de préservation du paysage.

Pour en savoir plus
 

Le vote est possible jusqu'au 1er août 2024.