Hausse des coûts de l'électricité : permettre dès maintenant le retour à l'approvisionnement de base

La guerre en Ukraine a fortement perturbé l'approvisionnement énergétique dans de nombreux pays. L'absence de livraisons de gaz en provenance de Russie modifie le marché de l'énergie et de l'électricité dans toute l'Europe. Même si l’impact est moins important en comparaison à d’autre pays, la Suisse est également touchée. 

L’Association suisse des arts et métiers est préoccupée par la forte augmentation des coûts de l'énergie. Les gros consommateurs sont fortement touchés avec des augmentations de prix allant parfois jusqu’à dix fois le prix habituel de l'électricité observé ces dernières années. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a ouvert la discussion sur le retour à l'approvisionnement de base. Depuis l'ouverture partielle du marché de l'électricité en 2009, la règle est la suivante : quiconque passe de l'approvisionnement de base au marché libre n'a plus le droit de revenir à l'approvisionnement de base. Cette disposition s'applique aux gros consommateurs (à partir de 100 000 kWh par an) mais pas aux clients privés ni à la plupart des PME.

Du point de vue de l’Association suisse des arts et métiers, des mesures de soutien à court, moyen et long terme sont nécessaires pour les gros consommateurs qui s’approvisionnait jusqu’alors sur le marché libre et souffrent de la forte hausse des prix.

A court terme, les entreprises ébranlées doivent être aidées par des prêts remboursables et sans intérêts, comme dans le cas de la crise lié au Covid, afin qu'elles ne soient pas confrontées à des problèmes de liquidités. En outre, le recours au chomage partiel doit pouvoir être activé pour compenser les dépenses supplémentaires en énergie.

A moyen terme, les gros consommateurs du marché libre doivent pouvoir choisir de revenir à l'approvisionnement de base ou de rester sur le marché libre aux conditions suivantes :

Protéger des consommateurs existants dans l'approvisionnement de base :
Un retour dans le service universel peut être rendu possible après un délai de deux ans maximum. Les fournisseurs d'approvisionnement de base ont ainsi suffisamment de temps pour se procurer l'électricité supplémentaire dont ils ont besoin et éviter ainsi des hausses de prix disproportionnées.

Développer les énergies renouvelables :
Les entreprises doivent contribuer au tournant énergétique soit en produisant +20% d’éléctricité que leur besoin à partir d'énergies renouvelables en utilisant leur propres installations soit en achetant 100% d'électricité renouvelable.

• Renforcer le service universel :
Les consommateurs doivent rester dans l'approvisionnement de base pendant un certain temps après leur retour. Cela permettrait d'éviter les optimisations de prix à court terme au détriment des consommateurs qui restent dans l'approvisionnement de base.

En outre, l'idée d'un pool pour les entreprises en difficulté ou d'un centime de solidarité devrait être examinée. Ainsi, les entreprises qui ont profité pendant des années d'une électricité bon marché et les entreprises qui ne produisent pas de manière intensive en énergie pourraient contribuer à l'approvisionnement énergétique.

L'Association suisse des arts et métiers espère une décision rapide de la part du Conseil fédéral. L'incertitude est un autre facteur oppressant pour de nombreuses entreprises.

Les membres de notre comité se tiennent à votre disposition pour toute prise de position ou question :

• Pierre Dubler, Vorstandsmitglied “der Gewerbeverein”, deutsch, 079 408 90 49
• Christophe Barman, Membre du comité de "Association suisse des arts et métiers", français, 079 462 51 44