Réponse à une consultation

Nous sommes satisfait·es que la CEATE-N veuille inscrire les principes de l'économie circulaire dans la loi sur la protection de l'environnement. Cependant, nous sommes convaincu·es qu'il faut encore apporter quelques améliorations au projet, afin que l'économie circulaire puisse être renforcée en bénéficiant d'un large soutien.

Nous demandons notamment que la grande quantité des dispositions potestatives soient formulées de manière plus incisive et contraignante.

PREMIER RÉFLEXE : ÉVITER 

Afin d'encourager l'économie circulaire, qui va bien au-delà de la simple gestion des déchets et du recyclage, il s'agit de manière générale de penser ensemble différemment, en s'appuyant sur l'un des critères-clés de l'économie circulaire, à savoir mettre davantage l'accent sur la manière d'éviter les déchets et de fermer ainsi les circuits « internes » des produits.

INSTAURER DES INCITATIONS POUR LES PME

Aujourd'hui déjà, de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) organisent leurs processus selon l'économie circulaire. Elles le font plus pour des questions de valeur que pour des raisons économiques. Elles produisent en moyenne de manière plus durable que leurs concurrentes directes, mais n'ont que peu d'avantages financiers. Or, l'économie circulaire devrait aussi valoir financièrement la peine. Et la révision partielle devrait être adaptée en ce sens. 

De surcroît, les objectifs doivent être contraignants, la réparation davantage encouragée et le financement du traitement des déchets selon le principe du pollueur-payeur affiné et renforcé. 

POUR EN SAVOIR PLUS :

• réponse complète à la consultation (en all., pdf)