01 novembre 2021

Oui à la loi Covid-19 

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L’«Association des arts et métiers» dit clairement Oui à la loi Covid-19, sur laquelle nous sommes appelé·es à voter le 28 novembre. En effet, d’importantes aides financières destinées aux PME, aux milieux culturels et à l’événementiel sont en jeu.   

Il a déjà été récemment question de la loi Covid lors de la votation du 13 juin 2021. Cette loi pose d’importantes bases pour maîtriser la pandémie, octroyer des aides financières, soutenir les cas de rigueur, élargir l’accès au chômage partiel et dédommager les milieux culturels : 60% de la population l’a acceptée.

De quoi s’agit-il cette fois-ci ? 
Un nouveau référendum a abouti : il s’attaque aux modifications apportées par les Chambres fédérales lors de la session de mars, notamment le certificat Covid. De plus, les opposant·es continuent à douter du danger que représente le coronavirus et veulent ainsi donner un avertissement au Conseil fédéral. 

Les PME et les  arts et métiers sont tributaires de la loi Covid-19
Or, la loi Covid-19 crée la base pour maîtriser la pandémie. Elle règle les allocations lors d’une perte de gain due à la pandémie. Les modifications légales de mars, sur lesquelles nous votons, consistent avant tout à adapter, augmenter ou prolonger les mesures qui deviennent caduques fin 2021.

Trois exemples :

  • adapter: la barre pour obtenir une allocation perte de gain a pu être abaissée à 30% de perte du chiffre d’affaires
  • augmenter: la loi prévoit désormais une assurance planification pour l’événementiel.
  • prolonger: quelques – importantes – mesures sont reconduites, telles que la couverture financière d’événements déjà planifiés mais qui ne seront réalisés qu’au début de l’année prochaine.

Si ces modifications sont rejetées, de nombreuses entreprises, professionnel·les de la culture et indépendant·es perdent les aides financières prévues au-delà du 31 décembre 2021.

La loi Covid-19 préserve les droits fondamentaux
Pour les membres de l’« Association des arts et métiers », il est important de préserver les droits fondamentaux. La loi Covid-19 pose les bases légales du certificat, mais ne le rend pas obligatoire. Elle permet donc de garantir la protection des données.

La loi comporte toutes les modifications apportées par le Parlement lors de la session de printemps 2021, notamment l’assurance planification pour l’événementiel et le soutien des crèches.

Un Oui clair
En faisant la balance des arguments des opposant·es et des mesures destinées aux PME, les membres de l’« Association suisse des arts et métiers » recommandent clairement de voter Oui.