Non à la suppression du droit de timbre

Lors d'une démarche participative, les membres de l'« Association suisse des arts et métiers » se sont clairement prononcé·es contre la suppression du droit de timbre et recommandent à la population de voter NON le 13 février 2022.

Le droit de timbre a été instauré il y a une centaine d'années en tant que correctif pour taxer une place financière qui en était jusque-là largement exonérée. « Nous sommes convaincu·es que l'ensemble des actrices et acteurs économiques devraient être traité·es sur un pied d'égalité et que d'en exonérer certain·es n'est pas équitable », estime Michel Gygax, co-président de l'« Association des arts et métiers ».

NON À D'AUTRES CADEAUX FISCAUX POUR LES MULTINATIONALES

Concrètement, la votation du 13 février 2022 concerne le droit d'émission. Établi à 1%, il est par exemple prélevé par la Confédération lors de l'émission d'actions d'entreprises ou de parts sociales de coopératives indigènes. « La première tranche du droit de timbre, le droit d'émission sur le capital propre, est démantelée sans nécessité, car seul 0,25 % de toutes les entreprises en Suisse est concerné par le paiement de cette taxe. Les PME, donc les petites et moyennes entreprises, ne profiteraient pas d'un tel allègement fiscal » précise Aline Trede, co-présidente de l'association.

LES PME VONT PAYER POUR LES PERTES FISCALES

Si la loi est acceptée, la Confédération risque de perdre 250 millions de francs de recettes. Or, d'autres projets ont impérativement besoin de cet argent : amortir l'impact économique de la pandémie persistante du coronavirus, qui touche de plein fouet de nombreuses PME suisses et le maîtriser, restructurer l'économie pour la rendre circulaire et durable ou former des personnes là où le personnel spécialisé fait cruellement défaut.