30 avril 2024

La pétition "Zéro pour cent d'intérêt sur les prêts Covid" rejetée par la commission de l'économie du Conseil national.

Einreichung der Petition am 26.06.2023. © S. Iseli
La pétition pour "Zéro pour cent d'intérêt sur les prêts Covid", lancée par la Fédération Suisse des Entreprises (FSE) avec GastroBern et la Fédération Suisse des Professionnels de l'Evénementiel (FSPE), a été rejetée par la commission CER-N. Nous regrettons cette décision et critiquons le manque de soutien des associations économiques.
La pétition "Zéro pour cent d'intérêt sur les prêts Covid", lancée par la Fédération Suisse des Entreprises (FSE) en collaboration avec GastroBern et la Fédération Suisse des Professionnels de l'Evénementiel (FSPE), a été rejetée par la commission économique du Conseil national. Ainsi, les taux d'intérêt décidés par le Conseil fédéral sont maintenus. Nous regrettons cette décision et critiquons le manque de soutien des associations économiques.

La pétition "Zéro pour cent d'intérêt sur les prêts Covid", lancée par l'Union des arts et métiers en collaboration avec GastroBern et la Fédération Suisse des Professionnels de l'Evénementiel (FSPE), a été rejetée par la Commission de l'économie du Conseil national. Il est donc probable que les taux d'intérêt décidés par le Conseil fédéral soient probablement maintenus. Nous regrettons l'absence de prise en compte des besoins des PME.

 

La crise du Covid a été d'une ampleur inédite, affectant particulièrement les PME. Le lancement des prêts Covid pour les PME par le gouvernement en mars 2020 a offert un soulagement financier urgent aux entreprises touchées. Ces prêts étaient sans intérêt pour les prêts jusqu'à 500'000 francs et à 0,5 % pour les prêts dépassant ce montant. Ces taux ont été maintenus jusqu'en mars 2023, lorsque le Conseil fédéral a augmenté les taux d'intérêt de manière inattendue et abrupte, invoquant la performance économique actuelle (notamment la hausse du taux directeur de la Banque nationale suisse (BNS)) et le fait que la crise économique due à la pandémie était largement surmontée. Cependant, dans divers secteurs, les effets de la crise sur la liquidité et les revenus ne sont toujours pas dissipés. Outre la hausse générale des prix, qui ne peut être que partiellement répercutée sur les clients, notamment dans le secteur de la restauration, ces augmentations de taux d'intérêt sont un lourd fardeau pour de nombreuses entreprises. À cela s'ajoutent les nouvelles réalités avec l’augmentation du nombre de paiements par carte, ce qui multiplie les frais pour de nombreuses PME.

Depuis l'augmentation des taux d'intérêt en mars 2023, la FSE plaide fermement pour le maintien de taux d'intérêt à 0 % sur les prêts Covid pour les PME. Plus de 1'800 PME suisses ont soutenu la pétition déposée en juin 2023. En avril 2024, la commission compétente du Conseil national (CER-N) a rejeté la pétition. La FSE déplore ce rejet et le manque d'engagement en faveur des besoins des PME. Les taux d'intérêt actuels aggravent les défis économiques déjà existants pour les PME. De plus, compte tenu de la baisse du taux directeur de la BNS en mars 2024, il serait logique de ramener les taux d'intérêt des prêts Covid à 0 %. La FSE critique également le manque de soutien des associations économiques traditionnelles. Malgré les critiques exprimées à l'égard de la décision du Conseil fédéral, aucune mesure concrète n'a été prise, comme en témoigne maintenant le rejet de la pétition. Le Parlement se prononcera sur la pétition et, espérons-le, prendra une décision allant dans le sens des PME.
 

 

Plus sur ce sujet
 

  • Le Conseil fédéral adapte les taux des crédits COVID-19
    Communiqué du Conseil fédéral, 29.03.2023 (Lien)
  • Pétition déposée : 1'806 entreprises réclament le maintien du taux Covid 0%
    FSE, 26.06.2023 (Lien)
  • La FSE demande une nouvelle fois la baisse des taux d’intérêts covid à 0%
    FSE, 27.03.2024 (Lien)

 

Dans les médias
 

Français

  • «Ces hausses vont nous tuer»
    Le Novelliste, 18.04.2023 (PDF)
  • «Ces prêts étaient censés nous aider, pas nous couler!»
    20minutes, 20.04.2023 (Lien)
  • L'augmentation des taux des "prêts Covid" pèse lourd sur les PME déjà en difficulté"
    RTS, 24.04.2023 (Lien)
  • La hausse soudaine des taux d’intérêt prend de court de nombreuses PME
    PME, 02.05.2023 (Lien)

Allemand

  • Gewerbe kritisiert Zins für Covid-Kredit scharf
    SRF, 03.04.2023 (Lien)
  • Covid-Kredite sind plötzlich nicht mehr gratis – Gewerbe ist verstimmt. «Das ist eine Ohrfeige des Bundesrats»
    Blick, 06.04.2023 (Lien)
  • Grüne eilen hässigen Gewerblern zu Hilfe
    Blick, 13.04.2023 (Lien)
  • Parlamentarier eilen dem Gewerbe zur Hilfe
    Blick, 19.05.2023 (Lien)