Économie circulaire: un jour important pour prolonger la durée de vie des objets

Communiqué de presse

Après le Conseil national au printemps dernier, le Conseil des États a adopté à une très large majorité aujourd’hui la révision de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement. La coalition "Longue vie à nos objets!" se réjouit de cette révision. Elle établit des bases essentielles pour prolonger la durée de vie des produits. La coalition encourage le Conseil des Etats à continuer dans cette direction, notamment lors du traitement du postulat visant à l’instauration d’un bonus réparation (23.4309).

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil des États a largement plébiscité la révision de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement à 37 voix contre 2. Cette révision vise à renforcer l'économie circulaire en Suisse. La coalition "Longue vie à nos objets!" salue la révision adoptée. Le Parlement crée ainsi des bases essentielles pour faire progresser l'économie circulaire en Suisse. Les 22 organisations de la société civile membres de la coalition saluent en particulier le fait que la révision de la loi crée les bases pour établir des directives d'écoconception pour la mise sur le marché des produits (35i). La révision permet également l'introduction d'un indice de réparabilité informant les consommateurs sur la facilité avec laquelle il est possible de réparer un objet. Le Parlement donne également la priorité à la réutilisation et au recyclage par rapport à l'incinération (Art. 30d).

Cette révision est très positive, mais reste encore timide par rapport aux avancées récentes de l’Union européenne – on pense en particulier à la régulation sur l’écoconception pour des produits durables, mais aussi aux enjeux liés au droit à la réparation et à l’information des consommatrices et consommateurs. Il reste donc du pain sur la planche !

La coalition "Longue vie à nos objets!" attend du Conseil national et du Conseil des États qu'ils règlent les dernières différences lors de cette session d'hiver sans affaiblir la révision de la loi.

Contacts

Leo Keller, chef de projet « économie circulaire écologique », Fédération suisse des entreprises, +41 79 354 36 00,  leo.keller@dergewerbeverein.ch